Distance à la limite et autorisation de construire dans le canton de Vaud
Abri de jardin, piscine, clôture, haie, arbres : pour 12 petits ouvrages, les règles du canton de Vaud, avec l'article de loi.

Où placer votre ouvrage sur votre parcelle ?
Sur le plan officiel de votre parcelle, nous traçons les distances du canton de Vaud et de votre commune : la surface où l'ouvrage peut aller, s'il faut une autorisation ou une mise à l'enquête, et ce qui bloque (forêt, cours d'eau, monument). Idéal avant d'acheter, avant de commander l'ouvrage ou avant d'en parler au voisin.
CHF 49ou carte · vous payez après réception·Voir l'exemple (PDF)
| Ouvrage | Autorisation | Distance |
|---|---|---|
| Abri de jardin (cabanon) | Peuvent ne pas être soumis à autorisation les cabanes de jardin, bûchers ou serres de 8 m² au plus, une par bâtiment. Au-delà, la municipalité peut dispenser d'enquête publique une cabane de minime importance. | À défaut de règle communale contraire, la municipalité peut autoriser une dépendance de peu d'importance entre le bâtiment et la limite, sans préjudice pour les voisins. |
| Piscine | Une piscine non couverte demande une autorisation ; la municipalité peut la dispenser d'enquête publique. | Selon le règlement communal. |
| Couvert à voitures (carport) | Un couvert à voitures demande une autorisation ; un abri à vélos non fermé de 6 m² au plus peut en être dispensé. | Dépendance de peu d'importance dans l'espace réglementaire, si la commune ne l'interdit pas. |
| Pergola | Les pergolas non couvertes de 12 m² au plus peuvent ne pas être soumises à autorisation. | Dépendance de peu d'importance : selon art. 39 et règlement communal. |
| Garage | Garage à deux voitures : autorisation, mais la municipalité peut dispenser d'enquête publique. | Garage particulier pour deux voitures au plus = dépendance de peu d'importance, autorisable entre bâtiment et limite. |
| Clôture | Les clôtures ne dépassant pas 1,20 m peuvent ne pas être soumises à autorisation. | Mur de clôture à la limite : 2 m de haut au plus sans accord du voisin (1 m face à une vigne ou une zone agricole) ; plus haut, recul de la moitié de l'excédent. Grillages et treillis suivent ces règles. |
| Palissade (brise-vue) | Jusqu'à 1,20 m, peut ne pas être soumis à autorisation. | Palissade : 2 m de haut au plus en limite sans accord du voisin ; au-delà, recul de la moitié de l'excédent. |
| Mur et mur de soutènement | Mur de clôture : autorisation, avec dispense d'enquête possible ; terrassements jusqu'à 0,50 m et 10 m³ sans autorisation. | Hauteur en limite 2 m sans accord du voisin, mesurée depuis le terrain naturel du fonds le plus haut s'il s'agit d'un mur de soutènement. |
| Haie | Une haie ne demande pas d'autorisation de construire. | Haie vive à 50 cm au moins de la limite (1 m face à une vigne ou une zone agricole), 2 m de haut au plus sans accord du voisin ; plus haute, reculer des deux tiers de l'excédent. |
| Arbres | Une plantation ne demande pas d'autorisation de construire. | Aucune plantation à moins de 50 cm de la limite (1 m face à une vigne ou zone agricole). Hauteur maximale : 3 m jusqu'à 2 m de la limite, 9 m de 2 à 4 m (2 m et 6 m face à une vigne). Action imprescriptible. |
| Pompe à chaleur | Un ouvrage lié à l'utilisation des énergies renouvelables demande une autorisation, mais la municipalité peut le dispenser d'enquête publique s'il ne touche ni un intérêt public ni les voisins. | Bruit : ordonnance sur la protection contre le bruit et règlement communal. |
| Panneaux solaires | Installations solaires suffisamment adaptées aux toits : pas d'autorisation ; panneaux au sol ou en façade de 8 m² au plus : peuvent en être dispensés. | — |
Quand une autorisation reste nécessaire
Tout projet doit être soumis à la municipalité, qui vérifie s'il est de minime importance et s'il ne touche ni un intérêt public (nature, monuments, sites) ni les voisins ; hors zone à bâtir et en site protégé, le canton est consulté (RLATC art. 68a al. 1).