Distance limite Suisse

Suisse romande › Genève

Distance à la limite et autorisation de construire dans le canton de Genève

Abri de jardin, piscine, clôture, haie, arbres : pour 12 petits ouvrages, les règles du canton de Genève, avec l'article de loi.

Où placer votre ouvrage sur votre parcelle ?

Sur le plan officiel de votre parcelle, nous traçons les distances du canton de Genève et de votre commune : la surface où l'ouvrage peut aller, s'il faut une autorisation ou une mise à l'enquête, et ce qui bloque (forêt, cours d'eau, monument). Idéal avant d'acheter, avant de commander l'ouvrage ou avant d'en parler au voisin.

CHF 49TWINTou carte · vous payez après réception·Voir l'exemple (PDF)

Commander la pré-étude

Extrait des règles seul : CHF 19 · avec variantes et lettre au voisin : CHF 149. Pré-étude à faire confirmer par la commune ; sans valeur de décision.

OuvrageAutorisationDistance
Abri de jardin (cabanon)En zone à bâtir, une cabane amovible de l'ordre de 5 m 2 au sol et 2 m de hauteur n'est pas soumise à autorisation. Au-delà, c'est une construction de peu d'importance : autorisation, en procédure accélérée.Une construction de peu d'importance (50 m 2 au plus, 2,50 m à la verticale, faîte à 4,50 m) peut être édifiée à la limite de propriété ou plus près que la distance ordinaire ; au total 100 m 2 et 8% de la parcelle au plus.
PiscineUne piscine demande une autorisation de construire.Selon les distances de la zone.
Couvert à voitures (carport)Autorisation de construire (couvert = construction de peu d'importance).Jusqu'à 50 m 2 et 4,50 m au faîte, peut être édifié à la limite de propriété.
PergolaLes pergolas non couvertes ne sont pas soumises à autorisation en zone à bâtir.Couverte, c'est une construction de peu d'importance qui peut aller en limite de propriété.
GarageUn garage est expressément soumis à autorisation.Comme construction de peu d'importance (50 m 2 au plus), à la limite de propriété possible.
ClôtureMurs, clôtures et portails sont expressément soumis à autorisation (importance secondaire).Entre deux propriétés, un mur autorisé ne peut excéder 2 m de hauteur.
Palissade (brise-vue)Soumis à autorisation, comme toute clôture.2 m de hauteur au plus.
Mur et mur de soutènementMurs et modification du terrain soumis à autorisation.2 m de hauteur au plus entre deux propriétés.
HaiePlanter une haie ne demande pas d'autorisation de construire ; abattre un arbre protégé, oui.Aucune plantation ligneuse à moins de 50 centimètres de la limite ; jusqu'à 2 mètres de la limite, 2 mètres de haut au plus.
ArbresPlanter ne demande pas d'autorisation ; abattre un arbre d'une essence protégée, oui.50 centimètres au moins de la limite ; 2 mètres de haut jusqu'à 2 mètres de la limite ; 6 mètres entre 2 et 5 mètres ; 12 mètres entre 5 et 10 mètres. Le droit d'agir tombe après 30 ans.
Pompe à chaleurUne pompe à chaleur à l'intérieur d'un bâtiment existant en zone à bâtir est dispensée d'autorisation ; à l'extérieur, autorisation.Ordonnance sur la protection contre le bruit.
Panneaux solairesLes installations solaires ne sont pas soumises à autorisation mais doivent être annoncées au département ; sur des biens culturels ou sites d'importance nationale ou cantonale, autorisation.—

La commune peut fixer des distances ou des hauteurs plus strictes dans son règlement. Seule la décision de l'autorité fait foi.

Quand une autorisation reste nécessaire

À Genève, presque tout est soumis à autorisation, y compris murs, clôtures, garages et modification du terrain (LCI art. 1 al. 1). Seules les constructions de très peu d'importance en zone à bâtir y échappent, sous réserve de la protection du patrimoine (LCI art. 1 al. 8).

Sources officielles