Distance à la limite et autorisation de construire dans le canton de Genève
Abri de jardin, piscine, clôture, haie, arbres : pour 12 petits ouvrages, les règles du canton de Genève, avec l'article de loi.

Où placer votre ouvrage sur votre parcelle ?
Sur le plan officiel de votre parcelle, nous traçons les distances du canton de Genève et de votre commune : la surface où l'ouvrage peut aller, s'il faut une autorisation ou une mise à l'enquête, et ce qui bloque (forêt, cours d'eau, monument). Idéal avant d'acheter, avant de commander l'ouvrage ou avant d'en parler au voisin.
CHF 49ou carte · vous payez après réception·Voir l'exemple (PDF)
| Ouvrage | Autorisation | Distance |
|---|---|---|
| Abri de jardin (cabanon) | En zone à bâtir, une cabane amovible de l'ordre de 5 m 2 au sol et 2 m de hauteur n'est pas soumise à autorisation. Au-delà, c'est une construction de peu d'importance : autorisation, en procédure accélérée. | Une construction de peu d'importance (50 m 2 au plus, 2,50 m à la verticale, faîte à 4,50 m) peut être édifiée à la limite de propriété ou plus près que la distance ordinaire ; au total 100 m 2 et 8% de la parcelle au plus. |
| Piscine | Une piscine demande une autorisation de construire. | Selon les distances de la zone. |
| Couvert à voitures (carport) | Autorisation de construire (couvert = construction de peu d'importance). | Jusqu'à 50 m 2 et 4,50 m au faîte, peut être édifié à la limite de propriété. |
| Pergola | Les pergolas non couvertes ne sont pas soumises à autorisation en zone à bâtir. | Couverte, c'est une construction de peu d'importance qui peut aller en limite de propriété. |
| Garage | Un garage est expressément soumis à autorisation. | Comme construction de peu d'importance (50 m 2 au plus), à la limite de propriété possible. |
| Clôture | Murs, clôtures et portails sont expressément soumis à autorisation (importance secondaire). | Entre deux propriétés, un mur autorisé ne peut excéder 2 m de hauteur. |
| Palissade (brise-vue) | Soumis à autorisation, comme toute clôture. | 2 m de hauteur au plus. |
| Mur et mur de soutènement | Murs et modification du terrain soumis à autorisation. | 2 m de hauteur au plus entre deux propriétés. |
| Haie | Planter une haie ne demande pas d'autorisation de construire ; abattre un arbre protégé, oui. | Aucune plantation ligneuse à moins de 50 centimètres de la limite ; jusqu'à 2 mètres de la limite, 2 mètres de haut au plus. |
| Arbres | Planter ne demande pas d'autorisation ; abattre un arbre d'une essence protégée, oui. | 50 centimètres au moins de la limite ; 2 mètres de haut jusqu'à 2 mètres de la limite ; 6 mètres entre 2 et 5 mètres ; 12 mètres entre 5 et 10 mètres. Le droit d'agir tombe après 30 ans. |
| Pompe à chaleur | Une pompe à chaleur à l'intérieur d'un bâtiment existant en zone à bâtir est dispensée d'autorisation ; à l'extérieur, autorisation. | Ordonnance sur la protection contre le bruit. |
| Panneaux solaires | Les installations solaires ne sont pas soumises à autorisation mais doivent être annoncées au département ; sur des biens culturels ou sites d'importance nationale ou cantonale, autorisation. | — |
Quand une autorisation reste nécessaire
À Genève, presque tout est soumis à autorisation, y compris murs, clôtures, garages et modification du terrain (LCI art. 1 al. 1). Seules les constructions de très peu d'importance en zone à bâtir y échappent, sous réserve de la protection du patrimoine (LCI art. 1 al. 8).