Distance limite Suisse

Suisse romande › Pompe à chaleur

Pompe à chaleur : autorisation et distance à la limite, Vaud et Fribourg

Faut-il une autorisation ou une mise à l'enquête pour une pompe à chaleur, et à quelle distance du voisin ? Les règles de Vaud et de Fribourg.

Exemple de pré-étude

Où placer une pompe à chaleur sur votre parcelle ?

Sur le plan officiel de votre parcelle, nous traçons les distances cantonales et de votre commune : la surface où l'ouvrage peut aller, s'il faut une autorisation ou une mise à l'enquête, et ce qui bloque (forêt, cours d'eau, monument). Idéal avant d'acheter, avant de commander l'ouvrage ou avant d'en parler au voisin.

CHF 49TWINTou carte · vous payez après réception·Voir l'exemple (PDF)

Commander la pré-étude

Extrait des règles seul : CHF 19 · avec variantes et lettre au voisin : CHF 149. Pré-étude à faire confirmer par la commune ; sans valeur de décision.

CantonAutorisationDistance
VaudUn ouvrage lié à l'utilisation des énergies renouvelables demande une autorisation, mais la municipalité peut le dispenser d'enquête publique s'il ne touche ni un intérêt public ni les voisins.Bruit : ordonnance sur la protection contre le bruit et règlement communal.
FribourgLes installations de chauffage, y compris le remplacement du système de chauffage : permis en procédure simplifiée.Bruit : ordonnance sur la protection contre le bruit et règlement communal.

La commune peut fixer des distances ou des hauteurs plus strictes dans son règlement. Seule la décision de l'autorité fait foi.