Distance limite Suisse

Suisse romande › Clôture

Clôture : autorisation et distance à la limite, Vaud et Fribourg

Faut-il une autorisation ou une mise à l'enquête pour une clôture, et à quelle distance du voisin ? Les règles de Vaud et de Fribourg.

Exemple de pré-étude

Où placer une clôture sur votre parcelle ?

Sur le plan officiel de votre parcelle, nous traçons les distances cantonales et de votre commune : la surface où l'ouvrage peut aller, s'il faut une autorisation ou une mise à l'enquête, et ce qui bloque (forêt, cours d'eau, monument). Idéal avant d'acheter, avant de commander l'ouvrage ou avant d'en parler au voisin.

CHF 49TWINTou carte · vous payez après réception·Voir l'exemple (PDF)

Commander la pré-étude

Extrait des règles seul : CHF 19 · avec variantes et lettre au voisin : CHF 149. Pré-étude à faire confirmer par la commune ; sans valeur de décision.

CantonAutorisationDistance
VaudLes clôtures ne dépassant pas 1,20 m peuvent ne pas être soumises à autorisation.Mur de clôture à la limite : 2 m de haut au plus sans accord du voisin (1 m face à une vigne ou une zone agricole) ; plus haut, recul de la moitié de l'excédent. Grillages et treillis suivent ces règles.
FribourgLes clôtures en treillis sont dispensées en zone à bâtir ; murs de clôture et autres clôtures : procédure simplifiée.Selon le règlement communal et la loi sur la mobilité près des routes.

La commune peut fixer des distances ou des hauteurs plus strictes dans son règlement. Seule la décision de l'autorité fait foi.