Distance limite Suisse

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Arbres : autorisation et distance à la limite, Vaud et Fribourg

Faut-il une autorisation ou une mise à l'enquête pour des arbres, et à quelle distance du voisin ? Les règles de Vaud et de Fribourg.

Exemple de pré-étude

Où placer des arbres sur votre parcelle ?

Sur le plan officiel de votre parcelle, nous traçons les distances cantonales et de votre commune : la surface où l'ouvrage peut aller, s'il faut une autorisation ou une mise à l'enquête, et ce qui bloque (forêt, cours d'eau, monument). Idéal avant d'acheter, avant de commander l'ouvrage ou avant d'en parler au voisin.

CHF 49TWINTou carte · vous payez après réception·Voir l'exemple (PDF)

Commander la pré-étude

Extrait des règles seul : CHF 19 · avec variantes et lettre au voisin : CHF 149. Pré-étude à faire confirmer par la commune ; sans valeur de décision.

CantonAutorisationDistance
VaudUne plantation ne demande pas d'autorisation de construire.Aucune plantation à moins de 50 cm de la limite (1 m face à une vigne ou zone agricole). Hauteur maximale : 3 m jusqu'à 2 m de la limite, 9 m de 2 à 4 m (2 m et 6 m face à une vigne). Action imprescriptible.
FribourgLes plantations ne demandent pas de permis.À moins de 10 m de la limite, la hauteur doit rester inférieure au double de la distance, mesurée depuis le centre du pied ; face à une vigne, inférieure à la distance. Coupe exigible sauf plantation de plus de 20 ans.

La commune peut fixer des distances ou des hauteurs plus strictes dans son règlement. Seule la décision de l'autorité fait foi.