Distance limite Suisse

Suisse romande › Piscine

Piscine : autorisation et distance à la limite, Vaud et Fribourg

Faut-il une autorisation ou une mise à l'enquête pour une piscine, et à quelle distance du voisin ? Les règles de Vaud et de Fribourg.

Exemple de pré-étude

Où placer une piscine sur votre parcelle ?

Sur le plan officiel de votre parcelle, nous traçons les distances cantonales et de votre commune : la surface où l'ouvrage peut aller, s'il faut une autorisation ou une mise à l'enquête, et ce qui bloque (forêt, cours d'eau, monument). Idéal avant d'acheter, avant de commander l'ouvrage ou avant d'en parler au voisin.

CHF 49TWINTou carte · vous payez après réception·Voir l'exemple (PDF)

Commander la pré-étude

Extrait des règles seul : CHF 19 · avec variantes et lettre au voisin : CHF 149. Pré-étude à faire confirmer par la commune ; sans valeur de décision.

CantonAutorisationDistance
VaudUne piscine non couverte demande une autorisation ; la municipalité peut la dispenser d'enquête publique.Selon le règlement communal.
FribourgLes piscines saisonnières démontées en fin de saison sont dispensées ; une piscine fixe demande un permis en procédure simplifiée.Selon le règlement communal (RCU).

La commune peut fixer des distances ou des hauteurs plus strictes dans son règlement. Seule la décision de l'autorité fait foi.