Distance limite Suisse

Suisse romande › Neuchâtel

Distance à la limite et autorisation de construire dans le canton de Neuchâtel

Abri de jardin, piscine, clôture, haie, arbres : pour 12 petits ouvrages, les règles du canton de Neuchâtel, avec l'article de loi.

Où placer votre ouvrage sur votre parcelle ?

Sur le plan officiel de votre parcelle, nous traçons les distances du canton de Neuchâtel et de votre commune : la surface où l'ouvrage peut aller, s'il faut une autorisation ou une mise à l'enquête, et ce qui bloque (forêt, cours d'eau, monument). Idéal avant d'acheter, avant de commander l'ouvrage ou avant d'en parler au voisin.

CHF 49TWINTou carte · vous payez après réception·Voir l'exemple (PDF)

Commander la pré-étude

Extrait des règles seul : CHF 19 · avec variantes et lettre au voisin : CHF 149. Pré-étude à faire confirmer par la commune ; sans valeur de décision.

OuvrageAutorisationDistance
Abri de jardin (cabanon)Dispensés de permis : bûchers, cabanons de jardin et serres de 8 m2 au plus et 2,50 mètres de haut, non chauffés (une installation par logement jusqu'à trois logements). Jusqu'à 36 m2 et 3,50 m au faîte : procédure simplifiée.Il doit respecter toutes les distances légales ; la distance aux limites est fixée par le règlement communal.
PiscineLes piscines et pataugeoires posées sur le sol, non chauffées, de 10m3 au plus sont dispensées ; une piscine enterrée demande un permis.Selon le règlement communal.
Couvert à voitures (carport)Couverts et boxes à voiture non chauffés de moins de 36 m2 et 3,50 m au faîte : procédure simplifiée. Abris pour deux-roues de 8 m2 au plus : dispensés.Selon le règlement communal.
PergolaLes pergolas sans couverture et les terrasses non couvertes ouvertes sur 2 côtés, de 12 m2 au plus et 2,50 mètres, sont dispensées ; couvertes, procédure simplifiée jusqu'à 36 m2.Selon le règlement communal.
GaragePermis de construire ; procédure simplifiée pour un box à voiture non chauffé de moins de 36 m2.Selon le règlement communal.
ClôtureClôtures, murs de clôture, palissades et parois pare-vue ne dépassant pas 1 m de hauteur : dispensés.Mur, palissade ou treillage : deux mètres au plus sans accord du voisin ; plus haut, recul égal à ce qui dépasse deux mètres.
Palissade (brise-vue)Parois pare-vue jusqu'à 1 m : dispensées ; au-delà, permis.Deux mètres au plus en limite sans accord du voisin ; au-delà, recul égal au dépassement.
Mur et mur de soutènementMurs de clôture jusqu'à 1 m et terrassements jusqu'à 0.50 m et 10 m³ : dispensés.Mur de clôture : deux mètres au plus en limite sans accord du voisin.
HaieUne haie ne demande pas de permis de construire.Haie vive à 50 centimètres au moins de la limite, mesurés depuis le pied ; 1 mètre si le voisin est un jardin, avec 1,50 mètre de haut au plus.
ArbresLes plantations ne demandent pas de permis de construire.3 mètres pour les plantations de plus de 2 mètres de haut, 50 centimètres pour les autres ; noyers 6 mètres ; espaliers jusqu'à la limite mais 2 mètres de haut au plus. Le voisin peut exiger l'arrachage ou la réduction.
Pompe à chaleurUne pompe à chaleur extérieure n'est pas dans la liste des dispenses : permis de construire (bruit).Ordonnance sur la protection contre le bruit et règlement communal.
Panneaux solairesEn zone à bâtir et agricole, les capteurs solaires sur toits ou façades sont dispensés de permis, hors biens culturels et sites protégés.—

La commune peut fixer des distances ou des hauteurs plus strictes dans son règlement. Seule la décision de l'autorité fait foi.

Quand une autorisation reste nécessaire

Les dispenses valent en zone d'urbanisation, sauf disposition communale contraire, et seulement si toutes les distances légales et les alignements sont respectés (RELConstr art. 4b). Les ouvrages dispensés restent soumis aux autres prescriptions (LConstr art. 3b al. 3).

Sources officielles